Clause bénéficiaire assurance vie: les bons réflexes

L’assurance vie sert à épargner sur le long terme ; sur la durée, elle est largement plus avantageuse que les livrets. Si le souscripteur est vivant au terme du contrat, il reçoit l’argent accumulé. S’il décède avant, c’est son bénéficiaire qui touche l’argent. Nous allons donc expliquer comment fonctionne la clause bénéficiaire assurance vie, qui permet à l’assuré de désigner qui reçoit son capital en cas de décès. Rédiger une bonne clause bénéficiaire assurance vie est essentiel pour pouvoir assurer sa tranquillité d’esprit, encore faut-il avoir une bonne assurance vie. Pour trouver les meilleures assurances vie en euros ou en unités de compte grâce à notre comparateur :

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Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire assurance vie ?

Une clause bénéficiaire est une clause ajoutée dans le contrat qui désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès de l’assuré avant la date de fin de contrat. Cette clause bénéficiaire assurance vie est extrêmement  importante. En effet, c’est grâce à elle que la volonté de l’assuré est respectée et que l’argent est attribué à la ou les bonnes personnes, dans les bonnes proportions. Que vous ayez une assurance vie monosupport ou multisupport, cette étape est essentielle.

Désigner les bénéficiaires de la clause

La clause bénéficiaire assurance vie permet à l’assuré de transmettre une partie de son capital sans que celui-ci soit soumis à la législation sur les droits de succession.

On peut donc désigner qui on veut comme bénéficiaire : son conjoint, ses enfants, d’autres membres de sa famille, mais aussi des amis ou une association par exemple.

Si jamais aucun bénéficiaire n’est désigné, l’argent de l’assurance vie sera par défaut reversé aux héritiers de l’assuré (mais sera soumis aux droits de succession).

Par ailleurs, il est impossible d’utiliser la clause bénéficiaire assurance vie pour priver ses héritiers de leur dû. En effet, si l’on peut désigner qui on veut comme bénéficiaire, il ne faut pas que le capital investi dans l’assurance soit « manifestement exagéré », comme l’indique le site de l’abe-inforservice.
Néanmoins, il est tout à fait possible de modifié la répartition légale d’un héritage pour favoriser un tel ou un tel.
Certaines désignations sont également interdites par la loi pour éviter les conflits d’intérêt. Ainsi, on ne peut ni désigner le médecin qui soigne la maladie à l’origine du décès, ni des ministres du culte (comme les prêtres)sur la clause bénéficiaire. Bien évidemment, on ne peut pas inscrire son animal de compagnie dans la clause bénéficiaire assurance vie.

Bien rédiger sa clause bénéficiaire assurance vie

La clause bénéficiaire peut être rédigée de trois manières différentes :

• Rédaction libre de la clause bénéficiaire : on peut alors désigner sans les nommer les bénéficiaires (conjoint, enfants, héritiers, parents …) ou les désigner nommément. Dans ce dernier cas, il convient de préciser l’adresse, la date et le lieu de naissance des bénéficiaires, et d’avertir son assureur en cas de changement de nom ou d’adresse
• Choix parmi des clauses pré-rédigées : le contrat peut proposer des clauses bénéficiaires assurance vie. Voici la clause bénéficiaire standard qui est généralement présentée : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers »
• Insertion de la clause bénéficiaire assurance vie dans un testament se trouvant chez un notaire. Il faut alors indiquer à l’assureur le nom et l’adresse du notaire chez qui le testament a été déposé pour que ce dernier soit contacté au moment du décès. L’avantage est que le notaire est tenu de garder le nom du bénéficiaire jusqu’à la mort de l’assuré. Il doit aussi rentrer en contact avec le ou les bénéficiaires au moment du décès, ce qui facilite la procédure.

Il est toutefois recommandé d’éviter une désignation nominale. Ainsi, en cas de divorce par exemple, l’ex-conjoint ne pourra pas réclamer le capital (on mettrait « mon conjoint » plutôt que « mon conjoint M. X.).

Il vaut également mieux toujours préciser des bénéficiaires de second rang, c’est-à-dire les bénéficiaires de la clause bénéficiaire assurance vie en cas de décès de la personne désignée. Exemple : « Mon épouse, ou à défaut, mes enfants nés ou à naître… ».

Si la répartition du capital n’est pas égalitaire entre les différents bénéficiaires, il vaut mieux indiquer un pourcentage plutôt qu’un montant. Attention cependant à avoir un total qui arrive bien à 100%.

Particularités à connaitre sur la clause bénéficiaire

• Bien évidemment, on peut à tout moment modifier sa clause bénéficiaire assurance vie. Il suffit de prévenir son assureur en lui communiquant son nom, adresse, et numéro de contrat.
• L’assuré n’est en aucun cas tenu de prévenir le bénéficiaire de son statut. Cependant, tout individu peut demander à un organisme (l’AGIRA) s’il est le bénéficiaire d’une assurance vie. De plus, il vaut mieux communiquer l’existence d’une assurance vie à ses proches ; cela facilite la procédure après le décès.
• En cas de prédécès (c’est-à-dire si l’un des bénéficiaires décède avant le souscripteur), ce sont les héritiers qui recevront le capital (soumis aux règles de la succession) si l’assuré n’intervient pas. Il lui faut donc désigner un autre bénéficiaire, ou répartir de nouveau le capital à distribuer entre chacun des bénéficiaires.
• Il est possible pour le bénéficiaire d’accepter la clause bénéficiaire assurance vie, c’est-à-dire qu’il reconnait avoir un droit d’accès au capital de l’assurance. Pour accepter un contrat, il faut envoyer à l’assureur un document signé par l’assuré et le bénéficiaire. Il faut faire attention à l’acception, car elle a des conséquences sérieuses. En effet, en cas d’acceptation de la clause bénéficiaire assurance vie, l’assuré ne peut plus modifier cette dernière, et donc changer de bénéficiaire.