Épargne handicap, une assurance vie à connaître

Très peu connue, l’épargne handicap est un contrat d’assurance vie permettant à une personne souffrant d’un handicap de s’assurer un complément de revenus et de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques.

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D’après l’INSEE, environ 12 millions de personnes en France sont atteintes d’handicap. Comme tout le monde le sait, le handicap coûte cher et entraîne des difficultés financières. Pour ne rien arranger, les personnes en situation de handicap sont deux fois plus touchées par le chômage que le reste de la population active. Bien que de nombreux dispositifs existent pour pallier le manque de revenu de ces personnes, ils ne le comblent pas à 100%, voilà pourquoi l’épargne handicap a été créée en 1983, puis réformée en 2005.

Descriptif de l’épargne handicap

L’épargne handicap dispose d’une souplesse de gestion, d’une fiscalité avantageuse et de spécificités intéressantes en cas de décès. Comme pour une assurance vie de base, la somme investie dans un contrat d’épargne handicap peut être récupérée partiellement ou dans sa totalité à tout moment. Pour bénéficier des réductions d’impôts, un contrat d’épargne handicap doit être conservé idéalement pendant un minimum de six ans. Bien sûr, le capital accumulé au fil des années est aussi transformable en rente viagère.

Investir dans un contrat d’épargne handicap permet de placer son argent sur une multitude de fonds comme les SICAV, les unités de compte, les obligations, les fonds en euros… Le placement le plus sécuritaire pour l’argent investi reste sans nul doute l’assurance vie en euros. Découvrez les meilleurs fonds en euros pour une assurance vie sans risque.

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Réduction d’impôt ?

Un contrat conservé un minimum de 6 ans donne droit à une réduction d’impôt au taux de 25 % sur les versements annuels versés, dans la limite de 1 525€ maximum, soit une réduction maximale de 381,25€. A cette somme s’ajoute 300€ par enfant à charge, ou 150€ si la garde est alternée. En cas de souscription à un contrat d’épargne handicap et à un contrat de rente-survie, la limite s’applique à l’ensemble des contrats.

Attention, si le contrat épargne handicap est rompu avant le délai des 6 ans, les réductions obtenues dès lors sont remises en cause.

Fiscalité de l’épargne handicap

Les contrats épargne handicap sont exonérés des prélèvements sociaux sauf en cas de rachat partiel ou total selon le barème progressif ou le prélèvement libératoire. Non négligeable, en plus de la réduction d’impôt spécifique aux contrats d’épargne handicap, les autres avantages fiscaux de l’assurance vie classique viennent s’ajouter. Cela peut aller dans la plupart des cas, jusqu’à une exonération totale des droits de succession, des impôts sur les gains au bout de 8 ans limités à 7,5% après abattement de 4600 euros, hors prélèvements sociaux.
Alors en cas de décès, que se passe-t-il ? Comme pour toute assurance vie, le capital est reversé au(x) bénéficiaire(s) du contrat en cas de décès. Les bénéficiaires pouvant être les parents, le conjoint, les enfants ou bien sûr toute autre personne désignée sur le contrat.

L’épargne handicap, accessible par toutes les personnes handicapées ?

Et bien non ! L’épargne handicap ne peut être souscrite que par une personne en âge de travailler souffrant d’un handicap entraînant une incapacité à exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Pour les autres personnes comme par exemple les enfants, il existe une autre assurance vie permettant la perception d’une rente, c’est l’assurance vie « Rente-survie ». Ce contrat est obtenu à la demande des parents, l’enfant handicapé en bénéficiant après leur décès.

Les conditions pour souscrire une épargne handicap

Pour souscrire une épargne handicap une personne doit répondre à certaines conditions :

• La résidence fiscale doit être située en France
• Le contrat de l’assurance épargne handicap doit être d’une durée au moins égale à six ans. De plus, il doit garantir à l’assuré atteint d’un handicap, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à la fin du contrat.

Lors de sa demande, le souscripteur doit être atteint d’un handicap qui l’empêche d’exercer une activité professionnelle normalement. Le type de handicap qui donne accès à l’épargne handicap n’étant précisé nulle part, l’assuré doit fournir des documents, afin de prouver son invalidité. Mais alors, quels sont ces documents possibles ?

• La carte d’invalidité
• Une attestation de travail précisant que l’assuré exerce son travail dans un contexte ordinaire, mais qu’il subit tout de même une réduction de salaire en raison de ses capacités diminuées.
• La décision de la CDAPH (ex COTOREP) prouvant son éligibilité à être accueilli en centre d’aide par le travail ou en atelier protégé.

À noter : une personne possédant déjà une assurance vie et qui souffre d’un handicap ne peut pas transformer son contrat d’assurance vie existant en un contrat d’épargne handicap. Toutefois, si le souscripteur s’aperçoit après l’apparition de son handicap que son contrat était éligible au dispositif, autrement dit à l’option « épargne handicap », il peut demander à bénéficier d’un rattrapage.

Où souscrire une épargne handicap ?

Souscrire une épargne handicap peut se faire chez tous les distributeurs d’assurance vie. Cependant, tous les assureurs ne proposent pas de contrats dans le cadre d’une épargne handicap. Il faut donc bien se renseigner avant d’entamer les démarches. Consultez notre classement assurance vie pour vous en assurer.

Les atouts de l’assurance vie Épargne handicap

Pour récapituler, l’épargne handicap possède pas mal d’atouts qui sont :

• Une complémentarité avec les aides sociales
• Une gestion souple
• Une réduction d’impôts
• Une exonération totale des prélèvements sociaux
• Des spécificités en cas de décès très favorables
• Une grande variété dans les placements