Epargne pour succession : transmettre au mieux son patrimoine

Pour les français, un des objectifs de l’épargne est de préparer leur succession afin de transmettre un capital à leur descendance. A ce titre, tous les produits d’épargnes ne partent pas sur la même ligne car certains possèdent des avantages fiscaux non négligeables. Les produits d’épargne pour succession sont des solutions adaptées.

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L’épargne dans la succession

Après chaque décès, un héritage, plus ou moins important, est mis à disposition des héritiers. Cette disposition prend sa place dans un cadre réglementaire adapté et régit par le Code Civil. L’épargne au même titre que les biens mobiliers ou tout autres biens physiques fait partie de la succession d’un défunt. Cette situation peut être déconcertante pour des non initiés et d’autant plus dans une période trouble post-décès plus apte à un recueillement qu’à une optimisation fiscale. C’est pourquoi, un épargnant peut avoir tout intérêt à préparer sa succession afin de faciliter les démarches à ses héritiers mais également de leur permettre de profiter de revenus complémentaires optimisés. A noter que tout héritage est malheureusement soumis à des droits de succession.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Après la mort du défunt, le patrimoine du défunt est évalué et les bénéficiaires présents dans l’éventuel testament sont informés. Les droits de succession correspondent au montant qu’aura à payer chaque bénéficiaire de l’héritage. Le montant est fortement dépendant de l’estimation du patrimoine du défunt ainsi que le lien de parenté de l’ayant droit. En effet, l’ayant droit aura un abattement fiscal plus important si son lien de proximité avec le défunt est important. Par exemple, un enfant bénéficiera d’un abattement de 100000€ alors qu’à l’opposé un neveu n’aura que 7967€ d’abattement. Pour rappel, l’abattement fiscal correspondra à la somme sur laquelle un individu ne sera pas imposé.

Que deviennent les produits d’épargne du défunt ?

Rapidement après le décès, il est nécessaire d’informer les établissement financiers (banques, assureurs, courtiers d’épargne) du défunt. Dès cette prise de connaissance par ces dernières,  les comptes sont bloqués jusqu’au règlement de la succession. Les procurations deviennent en parallèle obsolètes.

Voici les produits d’épargne qui seront clôturés à la suite du décès :

• les livrets d’épargne : Livret A, Livret jeune, LEP, PEP, CEL, LDD, compte sur livret.
• les PEA
• les comptes à termes. Contrairement aux produits listés précédemment qui seront clôturés dès la date du décès, le compte à terme ne sera fermé qu’à partir du moment où les droits de succession seront versés, des intérêts pourront donc être perçus entre la date d’ouverture et de clôture des droits de succession.

Les autres produits tels le PEL, l’assurance vie ou le compte titres ne seront quant à eux pas obligatoirement fermés. S’il y a accord entre les héritiers, ces produits peuvent être transmis à un ou des bénéficiaires selon le testament établi.

Les produits d’épargne pour succession

Si l’épargnant souhaite épargner dans l’optique de transmettre son patrimoine, il doit définir sa stratégie patrimoniale. Avant d’évoquer les produits d’épargne pour succession adaptés à cette stratégie, une des solutions optimale est de donner une partie de son épargne de son vivant.

Epargne pour succession : faire un don de son vivant

Afin de transmettre un patrimoine, il est important d’anticiper afin de bénéficier de la fiscalité de l’épargne la plus avantageuse. Une des solutions à privilégier est la donation de son vivant. La donation consiste à donner une somme d’argent ou un bien à une personne de son choix. Cette personne peut avoir un lien de parenté ou être simplement une connaissance. Néanmoins, selon le degré de lien de parenté, l’abattement fiscal sera plus ou moins important. Par exemple, il est possible de donner tous les 15 ans à ses enfants jusqu’à 100000€ qui ne seront pas soumis à des frais de mutation. Sur le même principe, il est possible de transmettre 31865€ tous les 15 ans à ses petits-enfants.

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La question qui se pose dès lors est quels sont les produits à privilégier afin de pouvoir transmettre de l’argent de son vivant. La réponse dépend tout simplement du profil de l’épargnant et de son obligation ou envie de donner à une date fixe. Si la donation doit être réalisée à une date pré-déterminée, il faudra anticiper et s’assurer que l’épargne soit disponible. Sur les derniers mois avant d’effectuer la donation, il sera possible de sécuriser les fonds à transmettre en les plaçant sur des livrets d’épargne, un compte à terme ou une assurance vie euros.

Assurance vie : LE produit d’épargne pour succession

La fiscalité de l’assurance vie est intéressante dans son ensemble mais elle l’est d’autant plus dans le cadre d’une succession. En effet, l’assurance vie permet d’optimiser les droits de succession à payer en profitant d’abattements fiscaux importants.

1. Pour les versements effectués avant les 70 ans du client
   Exonération fiscale pour tous les bénéficiaires jusqu’à 152 000 €
   20% de prélèvement de 152000€ à 852000€
   31,5% de prélèvement au dessus de 852000€
2. Pour les versements effectués à partir de 70 ans
   Les bénéficiaires auront droit à une exonération dans la limite de 30500€.
   Au delà de cette somme, taxation sur les droits de succession en vigueur.

L’autre avantage de l’assurance vie est le choix des bénéficiaires qui peut être tout autre que les ascendants ou descendants de la famille. Via ce produit, il est donc possible de privilégier une personne sans lien de parenté (ou lointaine) qui aurait eu une taxation plus élevée dans le cadre d’un héritage traditionnel. Il est donc important de bien rédiger la clause bénéficiaire d’un assurance-vie. A noter que le droit des héritiers doit néanmoins être préservé dans le cadre d’une succession , assurance vie comprise.

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