Flat tax à 30% sur l’assurance vie

flat taxLe projet de loi des finances 2018 devrait inclure une flat tax de 30% sur l’assurance vie. Cette disposition ne concernera que les épargnants ayant une épargne supérieure à 150000€ sur l’ensemble de ses contrats d’assurance vie. Cette flat tax devrait être effective à partir du 1er janvier 2018 comme vient de l’annoncer Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Cette flat tax correspondra à un prélèvement forfaitaire lors de tout retrait d’argent sur son assurance vie et ce quelle que soit la durée de placement. Actuellement, le taux de prélèvement de chaque retrait dépend de la durée de placement. Pour les contrats de moins de 8 ans, le taux est plus élevé que la flat tax. Par contre, pour les retraits sur un contrat de plus de 8 ans qui sont les plus fréquents, le taux de taxe (prélèvement forfaitaire libératoire + prélèvements sociaux) est de 23%, soit bien moins que la flat tax à 30% prévue en 2018.

Les assureurs n’ont pas tardé à réagir, notamment par l’intermédiaire de Bernard Spitz, président de la Fédération Française de l’Assurance. Ce dernier propose de maintenir le taux actuel de 23% pour une durée de détention de l’assurance vie plus longue et/ou si les supports choisis sont plus orientés sur des actions.

La fiscalité de l’assurance-vie particulièrement attractive est-elle remise en question ?

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