Garantie des dépôts : une épargne protégée

Fonds de Garantie des DépôtsEn France, afin de protéger l’épargnant, il existe le Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution (FGDR). Ce Fonds permet, sous certaines conditions, de garantir une partie de l’épargne des clients. En plus de protéger le consommateur, il permet à ceux-ci d’avoir une confiance accrue en leur(s) banque(s) et protège ainsi l’ensemble du système bancaire.

Le rôle du Fonds de Garantie des Dépôts

Le FGDR a vu le jour en 1999 et il a un rôle crucial dans l’économie française, aussi bien pour les épargnants que pour les banques. Il garantit jusqu’à 100000€ d’épargne par établissement et par client. C’est-à-dire plus concrètement, dans le cas où la banque serait en défaillance, le FGDR restituera le montant épargné du client lésé à hauteur de 100 000€. Encore faut-il remplir certaines conditions ?

A noter que tout établissement de crédit et/ou d’investissement agréé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de France) et exerçant en France est obligé d’adhérer et de cotiser au Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution. A ce titre, le FGDR  dispose de 3.1 milliards d’euros de ressources (à fin 2015) en cas de faillite d’une de ses 582 banques adhérentes. Depuis son existence, le fonds de garantie des dépôts et résolution n’a eu à intervenir que 4 fois, et ce pour des banques et des sociétés d’investissements de petites tailles.

Quelle épargne est garantie ?

Les produits concernés par la garantie des dépôtsgarantie des dépôts sans risque

Les produits éligibles à la garantie des dépôts sont les suivants :

  • compte courant
  • compte à terme
  • livret d’épargne non réglementé
  • CEL
  • PEL
  • compte espèces associés à un compte titres ou à un PEA

Ces produits doivent être dans une devise de l’Espace Economique Européen (EEE) afin de pouvoir être couverts.

►Comparer les livrets d’épargne

Ne pas bénéficier de la garantie des dépôts n’implique pas obligatoirement que l’épargne n’est pas couverte. En effet, certains types d’épargne financière sont protégés par d’autres mécanismes.

Les montants épargnés sur des livrets réglementés sont garantis par l’Etat et sur l’intégralité des sommes déposées.

  • Livret A
  • Livret Bleu
  • LDD
  • LEP

Les titres sont protégés par la garantie des titres du FGDR pour tous types de titres possédés sur un PEA ou un compte titres.

Les produits souscrits auprès de bancassureurs sont garantis par le Fonds de Garantie des Assurances et des Personnes (FGAP), c’est le cas pour les produits suivants :

  • assurance vie
  • PERP,
  • PERCO
  • PEE
  • contrat de capitalisation
  • et tout autres produits de la même catégorie

Les cas particuliers

  • Cas d’un compte joint
    Chaque individu est indemnisé à hauteur de 100000€ par établissement. Par conséquent si un couple a uniquement un compte joint dans une banque remplissant les conditions du FGDR et que ce compte est créditeur de 240000€ , alors ce couple sera indemnisé à hauteur de 200000€.
  • Cas d’un client ayant plusieurs banques en défaillance
    L’indemnisation à hauteur de 100000€ est comptabilisée par client et par établissement bancaire. Par conséquent un client ayant 2 banques en faillite, avec un compte courant créditeur de 30000€ dans sa 1ère banque et un livret d’épargne de 90000€ dans sa 2ème banque se verra bien indemnisé de 120000€.
  • Cas d’un compte personnel et d’un compte professionnel dans une même banque
    S’il s’agit d’un compte professionnel d’un entrepreneur individuel, l’individu sera considéré comme 2 clients distincts et pourra bénéficier d’une double indemnisation à hauteur de 100000€.

Quel process d’indemnisation

garantie des dépôts remboursementUne fois que la banque est déclarée en faillite et qu’elle ne peut donc plus faire face aux retraits des épargnants, la FGDR intervient. Elle remboursera en moins de 7 jours ouvrables les épargnants dans la limite de 100000€ par personne et par établissement.
Aucune démarche particulière n’est à effectuer par le client qui sera contacté par le fonds de garantie des dépôts qui les informera des prochaines étapes et du montant de l’indemnisation.
La seule action qui incombe au client est de rechercher une nouvelle banque en remplacement de l’ancienne.

Les autres missions du FGDR

En plus de la garantie des dépôts comme nous l’avons vu précédemment, le FGDR assure 2 autres missions

  • La garantie des titres
    Sur le même principe que la garantie des dépôts, le FGDR indemnise les investisseurs à hauteur de 70000€ maximum par établissement dans le cas où la société d’investissement où est placée l’épargne est en faillite. Les produits concernés sont les titres (actions, obligations, OPCVM, etc.) et les autres instruments financiers de même acabit. Plus de 350 sociétés d’investissements sont adhérentes et sont doc couvertes en cas de défaillance.
  • La garantie des cautions
    Dans ce cadre, le FDGR honore la caution que la banque défaillante avait donné à des professionnels

 

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