Loi Sapin 2 : blocage des retraits d’assurance-vie ?
Le 8 novembre 2016, la loi Sapin 2 a été approuvée par l’Assemblée Nationale. Une des mesures assez décriée de cette loi est la possibilité que le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) puisse décider du blocage des retraits de l’assurance-vie par les épargnants.
Ce blocage ne pourra excéder une période de 6 mois (maximum). De plus, cette mesure ne pourra être prise qu’en cas de situation de crise financière importante pouvant notamment prendre la forme d’un remontée importante et soudaine des taux d’intérêts sur les marchés financiers.
Cette mesure, même s’il est peu probable qu’elle soit actionnée à court terme, permet à l’Etat de ce prémunir d’une accentuation d’une crise majeure suite notamment à un afflux massif de l’épargne. Côté épargnant, c’est une règle supplémentaire en sa défaveur qui porte, en plus, sur le produit d’épargne plébiscité par les français (produit d’épargne avec le plus grand encours).
Pour rappel, le HCSF est l’autorité d’Etat chargé d’exercer la surveillance du système financier dans son ensemble.
Rédigé par Johann