Retrouvez les conditions générales d'utilisation du comparateur d'épargne en ligne Capitaine-Epargne.com

Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions d’Utilisation

Le site capitaine-epargne.com permet à l’Utilisateur d’accéder à différents services (ci-après les “Services” ou le “Service”). Ces services sont fournis par Cap au Nord, société par action simplifiée au capital social de 1110€ situé au 13 avenue de Flandre 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro B 794 733 089 (ci-après “Capitaine Epargne”) – Numéro de TVA : FR01794733089.

SAS Cap Au Nord est inscrit au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 14006971 en qualité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP).

Le directeur de la publication est Julien LECRON en tant que directeur général de Cap Au Nord.

Le prestataire assurant l’hébergement du Site et le stockage des informations direct et permanent est la société Direct Info Service : group-dis.com dont le siège social est situé au 28 Rue des Arts – 59000 LILLE – Téléphone +33 3 20 09 11 68.

Toute utilisation des Services fournis par Cap au Nord sur le site capitaine-epargne.com (désigné aussi Capitaine Epargne), qu’ils soient gratuits ou payants, suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »).

Cap au Nord se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions d’Utilisation sans notification. Toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le Service existant, y compris de nouveaux outils et ressources, est soumise au même Conditions d’Utilisation, comme cela est précisé à l’article 7 des présentes.

La poursuite de l’utilisation du Service équivaut pour l’Utilisateur à une acceptation tacite de ces nouvelles Conditions d’Utilisation.

2. Modalités de classement des offres – Services

Le Service est destiné, essentiellement bien que non limitativement, à permettre à ses Utilisateurs de comparer et classer différentes banques en ligne et organismes financiers. Eu égard à son rôle de prestataire technique, Capitaine Epargne ne peut, en aucun cas, être considéré comme vendeur ou revendeur de produits ou services financiers, qui sont fournis exclusivement par les banques et organismes présentés et avec lesquelles vous pouvez décider seul(e) de les contracter. Ce choix est sous votre unique responsabilité et dans des conditions dont il la vérification est de votre seule responsabilité.
Conformément au Décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information sur les sites comparateurs en ligne, voici le fonctionnement du système de comparaison :

  • Critères de comparaison

Nous comparons au moins 5 grandes banques en ligne ou organismes financiers du marché français. Par défaut, notre critère de comparaison est le montant des gains espérés pour chaque produit. C’est donc le montant en euros que l’on peut espérer obtenir en souscrivant au produit sélectionné pour la durée choisie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour les livrets d’épargne, nous utilisons le taux de rémunération proposé par les organismes financiers. Pour l’assurance, nous utilisons les performances des trois dernières années pour évaluer les performances futures. On ne peut réellement estimer les gains liés à la bourse ; c’est pourquoi notre critère de comparaison pour ce type de placement est basé sur la comparaison des coûts de gestion du portefeuille.

  • Capitaine Epargne, un comparateur indépendant

Capitaine Epargne est un comparateur 100% indépendant des produits d’épargne principaux : livrets d’épargne, assurances vie, et bourse. Il a été créé avec l’ambition de pouvoir donner accès aux meilleurs taux de rendement à chaque client. Nous avons des relations contractuelles avec les partenaires chez qui nous pouvons envoyer les clients lorsque ces derniers cliquent sur une offre. Ces partenaires peuvent nous rémunérer lorsque les clients remplissent une demande d’information ou souscrivent à cette offre. Cette rémunération n’a aucun impact sur notre classement. Le service que nous proposons est entièrement gratuit pour nos clients. Nous sommes les seuls à décider des organismes qui peuvent intégrer notre classement. Intégrer notre classement n’est pas payant, notre classement n’a donc aucun but publicitaire et n’est influencé par aucune rémunération d’aucune sorte.

Nous proposons plusieurs partenaires en matière d’épargne, plus quelques produits proposés par des grands organismes par souci de comparaison. Nous ne sommes pas exhaustifs sur toutes les offres disponibles, car le marché est bien trop vaste pour pouvoir répertorier chaque produit. Certains dépendent aussi de la région où ils sont souscrits. Nous nous concentrons sur des organismes reconnus et dignes de confiance, et notamment sur les banques en ligne.

  • Mise à jour des offres

Notre site est mis à jour à chaque fois que nous identifions un changement d’offre, même ponctuel. De plus, nos partenaires nous tiennent généralement au courant lors des modifications des offres. Il est donc sensé être à jour systématiquement. Néanmoins, les organismes peuvent changer leur taux et leurs promotions sans nous prévenir et ainsi créer un décalage entre les offres que nous référençons et celles proposées au final. Nous effectuons de plus un relevé de contrôle complet environ toutes les 2 semaines de chaque offre.

Capitaine Epargne n’est pas responsable des modifications des offres et des produits pratiquées par les organismes et pouvant conduire à des écarts entre les produits exposés et les produits réels.

Le Service offre en outre à l’Utilisateur des espaces de communications privées lui permettant d’échanger avec des personnes déterminées, connues et individualisées, des fichiers et des messages à caractère personnel, pouvant ainsi être qualifiés de correspondances privées.

Capitaine Epargne offre gratuitement à l’Utilisateur l’accès à certaines fonctionnalités.
Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet et d’un navigateur régulièrement mis à jour.

Capitaine Epargne recommande très vivement à l’Utilisateur de conserver les Contenus échangés ou stockés sur les Services sur une copie de sauvegarde afin de se prémunir de tout risque de perte.
Le Service peut donner lieu à des communications de la part de Capitaine Epargne, telles que des messages sur le fonctionnement et l’évolution des Services ou des communications promotionnelles.

  • Avis des internautes

Capitaine Banque propose aux Utilisateurs d’exprimer leurs avis sur un certains nombre de pages. Concernant les modalités de publication des ces avis :

  1. Il n’y a aucun échange de contrepartie
  2. Les avis sont conservés sans limite dans le temps
  3. Les avis font l’objet d’un contrôle. Ils peuvent être modérer ou modifier par Capitaine Banque sans que l’auteur en soit informé. Les principales causes sans en être limitées sont : des propos insultants, erronés, mensongés, n’apportant aucun intérêt au sujet.

En postant un commentaire sur Capitaine Banque, l’auteur reconnait que cet avis devient publique et accorde à Capitaine Banque le droit d’utiliser, de stocker, de publier, de modifier, d’exploiter, d’afficher le contenu, en intégralité ou en extrait dans le cas où celui-ci serait protégé au titre de droits de propriété intellectuelle et d’utiliser le nom fourni avec l’avis ou le commentaire pour des finalités commerciales ou publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing, affichage, publicité sur le lieu de vente, tract, support télévisé, publicité magazine, télévisées ou radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et pour un durée de 10 ans.

3. Politique de confidentialité et données à caractère personnel – Cookies

Politique de données personnelles

Capitaine Epargne est une marque de Cap Au Nord. Le site offre aux utilisateurs la possibilité de comparer les offres d’épargne : livret d’épargne, assurance-vie et produits boursiers des partenaires de Capitaine Epargne. Capitaine Epargne offre un service supplémentaire afin d’obtenir une simulation personnalisée en fonction de son besoin. Cette comparaison personnalisée est basée sur le besoin exprimé par l’utilisateur dans le formulaire de Capitaine Epargne. Afin de proposer des solutions pertinentes, Capitaine Epargne a besoin de ses informations.

Données collectés par Capitaine Epargne

Dans le cadre de l’exploitation de son site internet, Capitaine Epargne collecte des données sur l’utilisateur. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations concernant l’utilisateur sont obligatoires et d’autres facultatives. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur les formulaires par une astérisque. Les champs obligatoires sont indispensables pour soumettre la demande.

Les données collectées sont issues de cinq sources :

  • Inscription à la newsletter
    Informations obligatoires demandées : email
    Finalité : réception des offres commerciales de Cap Au Nord, éditeur du site Capitaine Epargne
  • Forum sur les pages internet Capitaine Banque
    Informations obligatoires demandées : nom, prénom et mail.
    Finalité : possibilité de s’exprimer sur les sujets. La modération s’effectue par Capitaine Banque devoir en justifier.
  • Rubrique « Contactez-nous »
    Informations obligatoires demandées : Civilité, nom, prénom et message
    Finalité : réponse personnalisée aux utilisateurs posant une question
  • Formulaire épargne

Les informations obligatoires demandées sont de plusieurs ordres :

Les données d’identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
Les données de contact : email, adresse postale, un numéro de téléphone (mobile et/ou fixe)
Les données relatives à la situation financière : tranche de revenus
Les données relatives au besoin du client : disponibilité de l’épargne, niveau de risque souhaité, montant épargné, durée d’épargne, souhait de changer de banque
Finalité : proposition du produit d’épargne et des meilleurs offres répondants au besoin de l’utilisateur.

  • Des données issues de la navigation sur le site internet de Capitaine Epargne
    Des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
    Finalité : effectuer des statistiques de fréquentation et de parcours afin d’optimiser l’expérience utilisateur

L’utilisation des données client

Capitaine Epargne est destinataire de ces données personnelles, la société Cap Au Nord est responsable des traitements. Le fondement juridique du traitement des données repose sur le consentement de l’Utilisateur. Ce dernier à le droit de retirer à tout moment ce consentement sans porter atteinte aux traitement exercés précédemment en faisant une demande à l’adresse : contact@capitaine-banque.com. Capitaine Banque peut être amené à transmettre des informations à des tiers tels que des partenaires commerciaux, en fonction des consentements recueillis.

Les données personnelles sont principalement traitées pour :

  • Assurer la meilleure qualité des services de Capitaine Epargne et notamment son service de comparaison personnalisée
  • Réaliser la mise en relation avec un conseiller commercial de Capitaine Epargne ou d’un de ses partenaires spécialisés
  • Etude du dossier utilisateur par les partenaires choisis

Nos partenaires ont en effet besoin des informations obligatoires demandées afin de pouvoir étudier le dossier de l’utilisateur et donner un premier accord de principe ainsi qu’un taux en fonction de sa situation. Sans ces éléments, ces derniers ne pourraient apporter une réponse à l’utilisateur.

Capitaine Epargne s’interdit de communiquer sans l’accord de l’internaute ses données personnelles à toute autre société que les partenaires.

Durée de conservation des données collectées

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Les cookies

Pour vous proposer les meilleurs services possibles, nous utilisons des cookies. Ce sont de petits fichiers texte temporaires enregistrés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou téléphone qui nous permettent de garder la trace de votre visite.
Ces fichiers ne sont pas malveillants, ils ont une durée de vie limitée. Nous utilisons plusieurs types de cookies :
  • des cookies techniques et opérationnels qui sont indispensables au bon fonctionnement de nos services et notamment de nos comparateurs, en particulier pour ne pas perdre les données remplies dans nos formulaires lors de la navigation ou encore pour connaitre la provenance des nos utilisateurs. On retrouve aussi dans cette catégorie, les cookies de réseaux sociaux permettant de partager le contenu de nos articles.
  • des cookies statistiques permettant par exemple de savoir le nombre de visiteurs sur notre site ou encore de ne comptabiliser qu’une fois un même utilisateur qui revient plusieurs fois.
  • des cookies de ciblage commercial, nous permettant d’identifier les publicités qui intéressent nos utilisateurs et ceux que ça n’intéressant pas.

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal est subordonné à votre volonté que vous pouvez exprimer à tout moment via le paramétrage de votre navigateur internet.

Comment refuser les cookies ?
Les paramétrages de vos navigateurs internet tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome, etc . vous permettent, à tout moment, simplement et gratuitement, de choisir d’accepter ou non l’enregistrement des cookies sur votre terminal. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur de manière à refuser systématiquement l’enregistrement de cookies sur votre terminal ou à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, préalablement à l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal..

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 Vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (sauvegarde cryptée supprimée au bout de 30 jours), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@capitaine-banque.com ou nous écrire par courrier à :

Cap Au Nord
Service Relation Client Capitaine Banque
13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq

Si l’utilisateur souhaite interrompre son abonnement à des newsletters, il peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas d’email.

Sécurité

Capitaine Epargne veille à la sécurité des données et met tout en œuvre techniquement et organisationnellement afin de protéger les données.
Conformément au Règlement 2016/679 Général relatif à la Protection des Données à caractère Personnel, en cas de violation des données personnelles, Capitaine Epargne notifiera l’incident à l’Autorité de contrôle, la CNIL, au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance. Capitaine Epargne informera la personne concernée de toute violation de ses Données, lorsque celle-ci est susceptible d’engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés.

4. Assistance et garantie

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d’action judiciaire formée à l’encontre de Capitaine Epargne, ses représentants, ses salariés, ou ses partenaires, consécutive à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion, l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par l’Utilisateur sur les Services, ou du fait de l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ce dernier s’engage à assister Capitaine Epargne, ses représentants, salariés, ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en lui communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.

Dans le cas où toute réclamation, plainte ou action judiciaire, due aux actions susmentionnées de l’Utilisateur précité, aboutirait à la condamnation en justice de Capitaine Epargne, ou aurait pour effet de contraindre Capitaine Epargne à régler une somme d’argent ou de réaliser une prestation au profit du tiers précité, l’Utilisateur devrait son entière garantie à Capitaine Epargne afin que celle-ci ne subisse aucun préjudice.

5. Interdiction d’exploitation des Services fournis

Le Service est la propriété de Capitaine Epargne et/ou de ses ayants droits. L’utilisation des Services offerts sur le Site capitaine-epargne.com exclut l’exploitation à toute autre fin.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation autre que celle décrite à l’article 2 des présentes, et notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d’accès au Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas usurper l’identité de tiers, ne pas diffuser de contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste…

6. Règles générales en matière d’utilisation

Règles techniques

D’autres règles techniques d’utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des Services, susceptibles de nuire à leur qualité technique.
Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l’utilisation des Services par des machines programmées à cet effet.
Ces règles sont par nature susceptibles d’évoluer pour tenir compte de l’évolution des techniques d’attaques de sécurité.

7. Modification des services et des Conditions d’Utilisation

L’offre de services du Site capitaine-epargne.com est évolutive et Cap au Nord sera amené à fournir de nouveaux services, mais aussi le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des Services existants, selon les conditions ci-après énoncées.

Cap au Nord pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation.

Les Utilisateurs de ces Services doivent se référer à chaque ouverture de session à la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible en permanence à l’adresse suivante : Conditions d’utilisation de Capitaine Epargne.

8. Droit de propriété de Capitaine Epargne et des tiers

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, Capitaine Epargne reste investi de l’entière propriété intellectuelle et artistique, tant morale que patrimoniale, relative au Service, et notamment du graphisme, des couleurs, de la composition et plus généralement de l’apparence visuelle de l’interface ; des interactions possibles ; de l’ergonomie ; de l’organisation, du fonctionnement et de l’agencement des fonctionnalités ; du code qui permet de mettre en œuvre l’interface et le Service en général…

Capitaine Épargne détient l’entière propriété intellectuelle et artistique sur le contenu de ses pages internet et sur les bases de données du site.

L’Utilisateur s’interdit par conséquent de reproduire, même à des fins non commerciales, tout ou partie du Service.

9. Accès au site

Capitaine Epargne s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Capitaine Epargne peut donc interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.

Capitaine Epargne n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que Capitaine Epargne peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces Services dans les conditions mentionnées à l’article 7 précité.

L’Utilisateur accepte le fait que Capitaine Epargne ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.
Capitaine Epargne ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l’usage du Service.

Capitaine Epargne dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Service non conforme aux présentes.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.

10. Exercice de droits

Le défaut pour Capitaine Epargne d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue jamais renonciation à faire valoir ces droits.

Droit applicable : ces conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit Français.

11. Support

Capitaine Epargne assure le support technique des Services uniquement par e-mail.

Capitaine Epargne

13 avenue de Flandre
59650 Villeneuve d’Ascq
Téléphone : 03.20.83.21.65 / Demander le service administratif Cap Au Nord

S.A.S. au capital de 1 110 €
SIREN : 794733089

Contact : contact@capitaine-epargne.com

 

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