Les frais du PEA plafonnés

Suite à un décret de la loi Pacte publié le 5 février 2020, les frais du PEA seront encadrés et plafonnés. Cette loi prendra effet le 1er juillet 2020. Ce décret permet ainsi de limiter les dérives du secteur et de rendre encore plus attractif le produit.

Les frais du PEA encadrés

Les règles établies par le décret

Les plafonds qui seront mis en place au 1er juillet 2020 sont les suivants :

• frais d’ouverture : 10€
• frais de courtage
  • 0,5% du montant de la transaction si cette dernière est effectuée en ligne
  • 1,2% si la transaction est réalisée hors ligne (téléphone et/ou courrier)
• frais de gestion du compte : 0,4% de la valeur des titres détenus
• frais de transfert : 150€ maximum en fonction du nombre de lignes de titres détenus

Une amélioration ?

Selon le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire, « un épargnant ayant investi 1000€ dans des actions d’une société cotée s’acquittera au plus de 9€ de frais annuels, contre 20€ en moyenne actuellement« . L’économie est donc loin d’être négligeable. Elle sera d’autant plus importante pour les clients des banques et des assureurs traditionnels. En effet, depuis le début des années 2000 et l’émergence des banques en ligne et des courtiers en épargne en ligne, les frais du PEA ont été considérablement réduits. Les banques en ligne telles Boursorama, ING ou Fortuneo proposent ainsi déjà des tarifs compétitifs par rapports aux grandes banques de réseaux. La meilleure offre de bourse du moment reste néanmoins celle du courtier Bourse Direct. Les frais du PEA plafonnés ne devraient avoir que peu d’impact sur Bourse Direct qui propose déjà des frais bien moindres.

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En savoir plus sur le PEA

Le principe

Le Plan d’Epargne en Action est un produit d’épargne réglementé qui permet d’investir en bourse. Il a une fiscalité avantageuse car sous certaines conditions les plus-values ne sont pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu. La contrepartie à cette fiscalité avantageuse est que le PEA ne permet d’investir que sur certains types de supports financiers : les titres de sociétés européennes. A l’opposé, le compte titres permet d’investir sur l’ensemble des supports financiers quelques soient leurs origines géographiques. Néanmoins, il n’a pas les mêmes atouts fiscaux. Afin de comparer les deux produits d’épargne, découvrez notre article : PEA ou compte-titres ?

Qui peut ouvrir un PEA ?

Le PEA est destiné à toute personne majeure résidant fiscalement en France. Une personne ne pouvant pas détenir plus d’un PEA. Le montant maximum pouvant être épargné sur un PEA est de 150000€. A noter qu’avec la loi Pacte, il est désormais possible à un enfant majeur rattaché fiscalement au foyer fiscal de ses parents d’ouvrir un PEA. Il s’agit alors d’un PEA Jeunes avec des règles spécifiques.