Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) : faut-il y souscrire ?

PEAOn entend souvent parler des produits d’épargne, mais on les connait finalement assez peu si on ne prend pas la peine de s’y intéresser. Un des produits dont le nom nous évoque généralement quelque chose est le PEA (Plan d’Epargne en Actions). Mais en quoi consiste réellement ce plan? A qui est-il destiné ? Que rapporte-il, et surtout, est-ce une bonne idée d’y souscrire ? Entre assurance vie et placement en bourse classique, le PEA est un placement qui peut parfois être intéressant – sous certaines conditions. On peut souvent hésiter entre un plan en actions ou une assurance vie. Les meilleures assurances vie sont à retrouver sur notre comparatif assurance vie :

 

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Qu’est-ce qu’un PEA ?

Il permet à son détenteur de se constituer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. C’est donc une forme de compte titre, qui, par définition, présente certains risques. Ayant pour but de favoriser l’actionnariat, le plan permet de sélectionner les actions (éligibles) que l’on souhaite et de gérer son portefeuille comme on le souhaite ; le choix est beaucoup plus large que dans le cas d’une assurance vie. On peut également profiter d’une fiscalité avantageuse si on remplit certains critères. Son plafond est de 150 000€. A noter que nous parlons ici du PEA bancaire. Nous ferons un point sur les autres types de PEA (assurance et PEA-PME) en fin d’article.

Ouvrir un PEA

Les conditions pour ouvrir un plan en actions sont plutôt simples. Toute personne majeure et domiciliée en France peut ouvrir un PEA dans une banque. Cela signifie que même les étrangers qui résident en France ont la possibilité de souscrire à ce placement.

Par ailleurs, on ne peut détenir qu’un seul plan ; deux au maximum par foyer fiscal (un pour chaque époux ou partenaire de PACS). On peut cependant cumuler un PEA et un PEA-PME.

Nous le verrons plus bas, mais la date d’ouverture du PEA est importante, car elle détermine la fiscalité du plan. Elle correspond à la date du premier dépôt d’argent sur celui-ci.

On peut donc commencer à effectuer des versements sur son PEA, qui alimentent donc un compte-espèces. Les sommes servent ainsi à acheter des titres sur les marchés ; ils alimentent alors ce qu’on appelle un compte titre.

On a accès à un certain nombre de titres, qui peuvent être des actions, des certificats d’investissement, des parts de SARL, ou encore des parts d’organismes de placements collectifs comme les Sicav ou OPCVM. Pour savoir si l’on peut placer un titre sur son PEA, il suffit de consulter la description du titre en question ; son éligibilité au PEA y sera indiquée.

Clôture et fiscalité du PEA

PEA fiscalitéIl faut savoir que tout retrait avant 8 ans entraîne la fermeture immédiate et définitive du plan en actions, sauf si cet argent est affecté à la création ou la reprise d’une entreprise dans les 3 mois qui suivent le retrait. Le plan peut également être clôturé en cas de non-respect des conditions de fonctionnement ou du décès du titulaire.

Après 8 ans par contre, tout change. Les retraits partiels n’entraînent plus la fermeture du compte. Cependant, on ne peut plus effectuer de nouveaux versement sur le compte. Le retrait total des fonds, lui, amène bien à la clôture du plan ; de même si ces derniers sont convertis en rente viagère.

La fiscalité dépend de la date à laquelle sont effectués les retraits, même si les prélèvements sociaux sont appliqués à hauteur de 15,5% quelle que soit cette date. Ils seront prélevés au moment de la clôture du plan.

Il existe donc trois cas de figure en ce qui concerne la fiscalité du PEA, présentés dans le tableau suivant pour plus de clarté. C’est le gain net qui est imposé, c’est-à-dire la différence entre la valeur liquidative du produit à la date du retrait et le montant total des versements effectués.

Fiscalité/Date de retraitEntre 0 et 5 ansEntre 5 et 8 ansPlus de 8 ans
Taux d'impositionAvant 2 ans : 22,5%
Entre 2 et 5 ans : 19%
Exonération totale sauf pour les titres non cotés (plafond de l'exonération à 10% de leur valeur)Rente viagère versée exonérée d'impôts
Conditions d'exonérationDécès du titulaire
Création ou reprise d'une entreprise

PEA assurance et PEA-PME

Parlons très rapidement des deux autres types de PEA.

Le PEA assurance est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, et se présente sous la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte (qui sont donc des supports risqués). La seule véritable différence avec son homologue bancaire est que l’on ne peut pas acheter les titres en direct.

Le PEA-PME, quant à lui, a pour fonction de financer les PME (petites et moyennes entreprises). La différence se trouve dans le plafond, qui est plus bas (75 000€ au lieu de 150 000€) et des titres dans lesquels on a la possibilité d’investir : ici, on pourra investir dans des parts de PME et ETI en plus des parts de SARL, ainsi que dans des parts d’organismes de placements collectifs, lesquels doivent être investis dans des PME ou ETI à hauteur d’au moins 75%.

Faut-il ouvrir un Plan d’Epargne en Actions ?

Plan d'épargne en actionsTout dépend de ce que l’on veut. Mais nous pensons tout de même que le choix de contrats assurance vie reste plus judicieux et présente plus d’avantages si on veut obtenir le meilleur rendement épargne.

Le plan épargne en actions est intéressant dès lors qu’il est exonéré, donc au bout de 5 ans minimum, contre 8 pour l’assurance vie ; par contre, et contrairement à une assurance vie, il n’y a pas d’exonération de droits de succession. Sans compter que l’argent reste disponible avec une assurance vie, tandis qu’il est bloqué sur un plan d’épargne en actions.

Si on ne veut pas prendre de risques avec son épargne, une assurance vie avec un fonds euros est une meilleure idée. Si on est prêt à en prendre, autant privilégier une assurance vie unités de compte pour profiter de sa fiscalité avantageuse et du fait qu’elle ne soit pas concernée par les frais de succession.

Pour plus de détails, consultez notre article : assurance vie ou plan épargne en actions.

 

 

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Rédigé par claire

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