Litige assurance vie : quels sont les recours ?

litige assurance vieEn cas de litige assurance vie, il n’est pas forcément simple de savoir comment s’y prendre pour être entendu et obtenir une solution pertinente liée à un litige assurance vie.
Nous avons donc recensé les principaux problèmes d’assurance vie et la marche à suivre pour réussir à se faire entendre et tenter d’obtenir réparation.
Sachez qu’il est possible de changer d’assurance vie mais avec des conséquences diverses en fonction des situations.

Litige assurance vie : principales causes

Il peut exister beaucoup de raison d’avoir un problème avec un contrat d’assurance vie mais pour que celui-ci tourne au litige assurance vie, c’est généralement pour deux raisons principales.

Litige assurance vie en cas de succession
Le contrat d’assurance vie offre « naturellement » deux énormes avantages dans le cadre d’une succession. Le premier est que la transmission est quasi exonérée fiscalement jusqu’à 150000 euros par bénéficiaire. Mais ce n’est pas ça qui fait l’objet des litiges assurance vie.

Le second avantage majeur d’un contrat d’assurance vie, c’est qu’il permet de transmettre de l’argent « en dehors de l’héritage classique ». Ce qu’il faut comprendre ici, c’est qu’il est possible de transmettre ce que l’on souhaite en dehors des héritiers légaux et le montant que l’on souhaite. Cela peut donc permettre de favoriser ou défavoriser des héritiers entre eux mais aussi de léguer de l’argent à qui l’on souhaite. Ce point est une réelle source de litige assurance vie.
Dans ce cas, c’est généralement la justice qui tranche car ce n’est pas la compagnie d’assurance qui est visée mais bien le bénéficiaire à l’origine du conflit d’assurance vie.

Litige assurance vie pour un mauvais placement
litige en assruance vieSi c’est la performance d’un placement qui est à l’origine du problème d’assurance vie, c’est quasi systématiquement lié à l’assurance vie en unités de compte.

En effet, ce type d’investissement n’est pas un placement sans risque. De nombreuses personnes peuvent donc être insatisfaites de découvrir qu’elles vont perdre une partie de leur investissement. Il est a noté, que dans une bonne partie des cas, l’assurance vie en unités de compte peut rapporter plus que celle en euros mais il faut faire les bons choix et être suffisamment patient.
L’essentiel des causes d’un litige assurance vie en unités de compte va donc tourner autour du défaut de conseil ou encore des différences sur les calculs.

Litige assurance vie : procédure pour être entendu

Pour régler un litige assurance vie, nos conseils sont les suivants :

Entrer en contact avec l’organisme financier
Cela peut paraitre « bateau » mais obtenir un premier rendez-vous dédié au litige d’assurance vie n’est pas forcément si simple. Si l’organisme financier a des agences, l’idéal est de le rencontrer mais un rendez-vous téléphonique est très bien aussi. Pour réussir à décrocher ce rendez-vous, il peut être nécessaire de faire un courrier.
Dans tous les cas, faites un compte-rendu écrit et précis de ce rendez-vous. Reprenez l’objet du litige assurance vie et si possible joignez des justificatifs. Cet écrit est indispensable pour la suite.

Entrer en contact avec le service client
litige d'assurance vieSi vous n’arrivez pas à obtenir de rendez-vous formel ou si ce rendez-vous n’a rien donné, l’étape suivante pour régler un conflit en assurance vie est de contacter le service client ou service consommateur de l’organisme qui gère le contrat.
Là, nous vous conseillons absolument de faire un courrier reprenant l’objet du litige sur votre contrat assurance vie et les justificatifs éventuels.

Entrer en contact avec le Médiateur
S’il n’est pas possible d’être entendu par le service client de l’organisme qui gère le contrat d’assurance vie, la loi prévoit de pouvoir solliciter un médiateur. Ça peut être le médiateur de l’assurance, de l’AMF ou de la Banque. Pour savoir à qui s’adresser, il suffit d’aller sur le site internet de votre organisme financier et d’identifier à quel médiateur il est rattaché. Cette information est obligatoire.

Vous trouverez ci joint le modèle de courrier officiel pour saisir le médiateur.
Par contre, pour régler un litige assurance vie par un médiateur officiel, il est indispensable d’avoir déjà envoyé un courrier concernant le problème à l’organisme financier qui gère le contrat et de ne pas avoir saisi la justice.

Saisir la justice sera la dernière étape si le médiateur n’arrive pas à régler le litige assurance vie.

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Rédigé par Julien

5 Réponses à “Litige assurance vie : quels sont les recours ?”

par JACK - 19 août 2018 Répondre

Ma mère, mal conseillée par la CNP la poste a effectué des virements après 70 ans.La CNP n’a pas respecté son devoir de conseil et d’information.Mon fils bénéficiaire avec moi doit payer plus de 17000 euros en droits de succession

par Bernard LOURY - 20 août 2018 Répondre

Ma tante en 1994 avait ouvert un contrat d’assurance vie dont les bénéficiaires étaient son époux et à défaut moi. Son mari (mon oncle) est décédé en 2001 donc au décès de ma tante en aout 2017, j’étais le seul bénéficiaire.
Ma tante était sous tutelle depuis 2011. Au moment de la mise sous tutelle, il y avait 357000€ sur ce compte.
Problème: Un an après son décès, je n’ai pas été contacté. La banque (HSBC) refuse de m’informer. (Pas de N° de tel et les e-mails que j’envoie restent sans réponse) Le directeur de l’agence se dit incompétent pour les problèmes de succession.
L’organisme de tutelle me renvoie vers le notaire pour avoir un état des comptes à la date du décès de ma tante. Le notaire me revoit ver le juge des tutelles.
Le juge des tutelles me répond que je n’ai aucun droit de regard sur ce dossier, que je dois être patient et que si j’ai droit à quelque chose c’est la banque qui me contactera.
Que dois-je faire pour être informé et éventuellement récupérer mon dû.?

par PARIEL - 23 juillet 2020 Répondre

MA TANTE M A LAISSEE UNE ASSURANCE VIE ELLE C EST TROMPEE SUR MA DATE DE NAISSANCE VAIS JE TOUCHER L ASSURANCE OU PAS MERCI

par Capitaine Epargne - 28 juillet 2020 Répondre

Bonjour,

Pour obtenir la réponse à votre question, nous vous conseillons de joindre le service client qui gère votre contrat d’assurance vie.

Cordialement, l’équipe Capitaine Epargne.

par Douglas - 14 août 2020 Répondre

L’assurance m’envoie un courrier précisant que je suis bénéficiaire de l,assurance vie de ma cousine qui m’avait informé avant son décès j’ai échangé avec l’assurance pendant 3 mois ,la compagnie m’a assuré que j’allais recevoir un courrier ce courrier n’est toujours pas arrivé, je leur ai adressé un courrier en recommandé avec accusé de réception depuis 3 semaines aucune réponse de leur part.Qui pourra m’aider à avoir au moins des informations sur ce contrat?
Merci à bous

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