PEA 2019: les nouveautés suite à la loi Pacte

PEA 2019La promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019 par le Parlement va bouleverser le fonctionnement de certains produits d’épargne et notamment le PEA. Découvrez les nouveautés du PEA en 2019.

PEA : un produit historique mal aimé

PEA : les origines du produit

Le PEA qui signifie Plan d’Epargne en Actions a été créé en 1992. Il a été créé dans l’optique d’inciter les français à investir en Bourse et particulièrement dans des actions françaises puis européennes. Le PEA est ainsi destiné exclusivement à toute personne physique domiciliée fiscalement en France. Il est limité à un PEA par personne et il permet d’investir uniquement sur des supports financiers (actions et OPCVM) européens. Il se différencie ainsi du compte titres ordinaires qui offre plus de possibilités dans les supports financiers qu’il peut abriter ; aussi bien en terme de zone géographique qu’en terme de type de supports. Pour en savoir plus sur les différences entre les deux produits, découvrez notre article PEA ou compte titres.

Une fiscalité avantageuse

fiscalité PEA 2019Afin de faire la balance avec les contraintes évoquées ci-dessus, le PEA offre une fiscalité particulièrement avantageuse. En effet, en fonction de l’ancienneté du PEA, la fiscalité sur les plus-values sera plus ou moins importante.

Avant mai 2019 et la promulgation de la loi PACTE, l’imposition du PEA était la suivante :

  • ancienneté de moins de 2 ans : taxation de 39,7%
  • de 2 à 5 ans : taxation de 36,2%
  • ancienneté supérieure à 5 ans : 17,2% d’imposition

PEA : un produit délaissé

Le PEA n’est pas un placement sans risque. En effet, au vu des supports financiers qu’il contient, il est dépendant des fluctuations des marchés financiers. A ce titre, l’espérance de gains peut s’avérer plus importante qu’un placement sans risque. En contrepartie, les risques de perte d’un partie de son épargne sont également plus importants. Les français étant particulièrement averses au risque, le PEA n’a pas réussit à ravir la clientèle souhaitée. L’encours à fin 2018 est ainsi légèrement inférieur à 100 milliards d’euros ce qui représente bien peu par rapport aux 5001 milliards d’épargne détenus par les français. A titre de comparaison, l’encours de l’assurance-vie euros est de 1570 milliards d’euros, soit 16 fois plus.

PEA : les impacts de la loi PACTE

Le Parlement a décidé d’offrir plus de souplesse au PEA sans remettre en cause sa fiscalité.

PEA 2019 : plus de souplesse dans les retraits

PEA 2019 bourseAvant la loi Pacte, tout retrait d’argent du PEA avant 8 ans d’ancienneté entrainait obligatoirement la fermeture de celui-ci. Dorénavant, cette limite sera abaissée à 5 ans d’ancienneté. Après cette date, il sera possible d’effectuer des retraits partiels sans que cela n’entraine la clôture du PEA. Le plafond d’épargne n’est quant à lui pas modifié et reste à 150 000€.

PEA 2019 : quelle fiscalité ?

Sur l’aspect fiscalité, la loi Pacte simplifie également la donne. Il n’y a plus qu’une date butoir : les 5 ans du PEA. Avant cette date, l’imposition sur les plus-values sera la flat tax, soit égale à 30%. Un résident fiscal imposé à moins de 12,8% pourra néanmoins choisir d’être imposé sur le revenu. Après les 5 ans d’ancienneté du contrat, seuls les prélèvements sociaux seront prélevés, soit 17,2%. En conclusion, la fiscalité reste la même après 5 ans mais devient plus avantageuse avant cette date.

PEA 2019 : un plafonnement des frais à venir

Les frais inhérents peuvent prendre de multiples formes : frais d’ouverture, frais sur versement, frais de courtage, frais de gestion et frais de transfert peuvent être bien disparates d’un acteur à l’autre. C’est pourquoi le Gouvernement souhaite encadrer les frais en fixant des plafonds à ne pas dépasser par les organismes financiers. Malgré cette intention, la loi Pacte promulguée en mai 2019 n’encadre pas encore les frais. Il faudra dès lors un nouveau décret afin d’éviter aux consommateurs d’éventuelles dérives sur les frais. L’essor des banques en ligne puis l’émergence des courtiers en bourse tels Bourse Direct, Binck ou Yomoni ont néanmoins permis de baisser drastiquement les frais sur les PEA.

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Quels PEA sont concernés par ses nouveautés 2019 ?

La loi Pacte concerne tous les PEA quelque soit la date d’ouverture de ces derniers. Cela permet notamment de simplifier la compréhension et la gestion du PEA et pourrait permettre de redorer le blason de ce produit d’épargne qui combine pourtant de multiples avantages.

Comment bien choisir son PEA ?

Les avantages du PEA et notamment sa fiscalité, son plafond et les droits de retraits d’argent sont encadrés. La différence ne se situera donc pas là. Les critères pour effectuer les bons choix sont les suivants :

  • montant des frais : ouvertures, courtage, gestion, transfert
    Les frais d’ouverture sont fréquemment gratuits chez les banques en ligne et les courtiers en épargne. Au contraire, ce n’est pas souvent le cas chez les banques traditionnelles. Les frais de transfert sont quant à eux régulièrement pris en charge par le nouvel acteur où seront transférés les fonds. La différence de frais de gestion ou de tenue de compte peut quant à elle s’avérer plus ou moins marquée d’un acteur à un autre. Il est donc important de bien comparer les offres.
  • l’accès à une grande diversité de supports financiers européens
  • la qualité des conseils et outils mis à disposition afin de piloter au mieux son épargne (espace client, simulateurs, etc.)

Sur cette base, voici le classement que nous avons effectué :

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Rédigé par Johann

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