Fiscalité livret d’épargne : comment connaître le taux net ?

Pour comprendre la fiscalité du livret d’épargne, nous avons choisi d’expliquer simplement les mécanismes d’imposition qui s’appliquent et surtout nous avons choisi de donner des exemples chiffrés pour que chacun arrive à se situer en fonction de ses revenus. L’objectif de cet article « fiscalité livret épargne » est de pouvoir se projeter sur un taux net de rémunération alors que les taux des livrets bancaires sont exprimés en brut. C’est la seule manière de comparer le livret A (ou d’autres livrets réglementés) à ces livrets bancaires, le livret A n’étant pas fiscalisé.

Fiscalité livret bancaire : le principe

Alors que le livret A et les autres livrets réglementés (comme le livret développement durable LDD, le livret d’épargne populaire LEP ou encore le livret jeune…) ne se voient appliquer aucun impôt, la fiscalité du livret d’épargne est elle composée des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Cotisations sociales : les cotisations sociales sont des prélèvements sur la valeur ajoutée prélevés à la source sur les intérêts bruts qui seront générés par votre livret. Le taux de cotisations sociales est de 15,50%.

Impôt sur le revenu : les intérêts que génèrent les livrets d’épargne bancaires (encore appelés super livret) sont aussi soumis à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, ce n’est pas le taux correspondant à votre tranche marginale d’imposition qui est prélevé dans un premier temps, c’est l’acompte libératoire à un niveau de 24% sauf en cas de dispense d’acompte si votre revenu fiscal est inférieur à 25000 euros (50000 euros pour un couple).
Ensuite, si vous touchez moins de 2000 euros d’intérêts sur 1 an, vous pouvez choisir de rester plafonné à 24%. Si vous touchez plus, ça sera le taux correspondant à votre tranche marginale d’imposition qui sera appliqué et qui vous donnera la fiscalité livret bancaire qui sera appliquée par la suite.

Mais pour vous simplifier la vie, nous avons mis au point une synthèse permettant de définir la fiscalité livret d’épargne en fonction de la situation de chacun.

Synthèse sur la fiscalité du livret d’épargne

Afin de permettre simplement à tout le monde de se projeter sur la fiscalité livret d’épargne qu’il se verra appliquer en fonction de sa situation, nous avons mis au point une synthèse des recommandations et des taux à appliquer.

Ce tableaux correspond à ce qui nous paraît le mieux pour bénéficier de la meilleure fiscalité livret d’épargne, chacun restant ensuite libre de ses choix.
Le point d’entrée est de connaître son revenu fiscal 2014 et son nombre de part (sur votre avis d’imposition) et enfin d’en faire la division :

* si vous touchez plus de 2000 euros d’intérêts par an, la fiscalité du livret d’épargne sera alors celle de votre tranche marginale d’imposition + les cotisations sociales de 15,50%. Le tableau devient alors :

Exemples concrets sur la fiscalité livret bancaire

Premier exemple : un(e) célibataire dispose d’un revenu de 42 000 euros/an. Il n’a logiquement qu’une part, son revenu fiscal/nbre de parts est donc de 42 000 euros. Il est dans la tranche 26 764 – 71 754 euros.

• S’il touche moins de 2000 euros d’intérêts, la fiscalité livret d’épargne sera de 39,50%. Si son livret d’épargne est à 2% brut, il touchera 1,21% net. Soit bien mieux que le livret A qui est à 1% !
• S’il touche plus de 2000 euros d’intérêts, la fiscalité livret d’épargne sera celle de sa tranche marginale d’imposition + 15,50% soit 43,97%. Avec un livret à taux brut de 2%, cela donne un taux net de 1,1206% toujours bien mieux que le livret A. En plus, il faut bien savoir que ces livrets d’épargne bancaires ont de très très haut plafonds ce qui est un argument supplémentaire qui joue en leur faveur.

Deuxième exemple : un couple marié avec 2 enfants mineurs a un revenu imposable de 36 000 euros/an. Ce foyer fiscal a donc 3 parts. Son rapport revenu fiscal/nbre de parts est de 12 000 euros, il entre de facto dans la tranche 9 690 – 26 764 euros.

• Si ce couple touche moins de 2000 euros d’intérêts, la fiscalité du livret bancaire sera de 28,79%. Si leur livret bancaire propose 2% brut, ils toucheront 1,42% en équivalent net !
• S’ils touchent plus de 2000 euros d’intérêts, les taux à appliquer seront les mêmes car l’option de l’acompte libératoire n’est pas intéressante étant donné que la fiscalité livret d’épargne correspond à celle de leur impôt sur le revenu qui est inférieure ( 28,79% < 39,50%)

Comparer livret d’épargne et livret A

Comme nous l’avons déjà fait dans de nombreux articles, nous pouvons considérer que les livrets bancaires sont identiques au livret A puisqu’il sont : sans risque, l’argent est disponible et sans frais de gestion, d’ouverture ou de versement pour ceux que nous sélectionnons sur Capitaine Epargne.

Pour pouvoir les comparer, il faut simplement savoir appliquer la fiscalité livret d’épargne aux taux bruts qu’ils proposent pour évaluer sa rémunération par rapport au taux net du livret A. Or, nous venons de voir que s’il n’y a pas plus de 2000 euros d’intérêts gagnés par an (environ 100 000 euros placés sur les supports entrant dans l’application de l’acompte libératoire), la fiscalité maximale d’un livret d’épargne était de 39,50%.

Avec un livret A a 1% de rémunération, cela signifie qu’il faut trouver des livrets d’épargne qui proposent une rémunération supérieure à 1,70% brut. Et c’est le cas, dans notre comparateur livret d’épargne, nous avons 3 livrets à taux standard et 1 livret à taux promo sur 12 mois qui proposent mieux que le livret A :

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Fiscalité livret épargne : fonctionnement des impôts

Pour vous faciliter la tâche, nous avons voulu vous donner quelques éléments concernant les déclarations fiscales pour les livrets d’épargne bancaires.

La fiscalité du livret d’épargne est appliquée par la banque qui détient votre livret. C’est donc elle qui va se charger de vous prélever les cotisations sociales (15,5%) et l’acompte libératoire de 24% sur les intérêts générés par votre livret.
De manière générale, voici ce que vous aurez à effectuer l’année suivante sur votre déclaration d’impôts :

Si vous n’optez pas pour l’application de l’acompte libératoire

• Déclarer le montant des intérêts bruts en case 2TR
• Déclarer le montant des intérêts bruts en case 2BH (pour le calcul de l’éventuelle CSG déductible)
• Déclarer le montant de l’acompte libératoire en case 2CK

Si vous optez pour l’application de l’acompte libératoire

• Déclarer le montant des intérêts bruts en case 2FA
• Déclarer le montant des intérêts bruts en case 2CG
• Déclarer le montant de l’acompte libératoire en case 2CK

Si vous optez pour la dispense d’acompte libératoire

Dédiée au revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 euros, 50 000 euros pour les couples, cette option nécessite d’être sollicitée directement auprès de l’organisme qui gère votre livret bancaire à travers une déclaration sur l’honneur avant le 30 novembre de chaque année. Dans ce cas, la fiscalité livret d’épargne est celle correspondant au niveau de l’imposition sur le revenu du foyer fiscal.