Fiscalité épargne 2018 : impact de la flat tax
Dans son budget 2018, le gouvernement Macron a mis en place de nouvelles mesures sur la fiscalité de l’épargne. Ces mesures ont été actées par les députés le 19 octobre 2017 et seront mises en place progressivement à partir de 2018. Les deux éléments phares impactant la fiscalité épargne 2018 sont la flat tax et la hausse de CSG. La suite de cet article va expliquer l’impact réel de ces mesures sur les différents produits d’épargne.
CSG et Flat Tax : les nouveautés de la fiscalité épargne 2018
La CSG
La CSG signifie Contribution Sociale Généralisée. C’est un impôt prélevé par l’Etat qui permet de financer la protection sociale. Il est principalement prélevé sur les revenus d’activité des particuliers (salaires, pensions, etc.) mais aussi sur des revenus liés à l’épargne :
- les revenus des placements financiers : plus-values, dividendes, etc.
- les revenus du patrimoine
La CSG est le plus souvent prélevé à la source et est à ce titre un impôt assez méconnu par les français. Cet impôt a pourtant été créé en 1991 et il n’a cessé d’augmenter depuis. La loi des finances 2018 prévoit d’augmenter de 1,7 pts la CSG et va donc impacter directement la fiscalité épargne 2018.
La CSG est un des prélèvements sociaux auxquels sont soumis les produits d’épargne, mais ce n’est pas le seul. En 2017, les prélèvements sociaux sur l’épargne s’élevaient à 15,5% dont 8,2% pour la CSG. L’augmentation de la CSG augmentera donc de 11% les prélèvements sociaux qui atteindront dès lors 17,2% en 2018. L’augmentation de la CSG impactera donc négativement la majorité des placements financiers et rendra donc moins attractive la fiscalité épargne 2018. Certains produits d’épargne ne sont néanmoins pas assujettis aux prélèvement sociaux : ce sont les livrets d’épargne réglementés tels le Livret A, le Livret jeune, le LDD et le LEP.
Fiscalité épargne 2018 : la flat tax
La flat tax se traduit en français comme prélèvement forfaitaire unique ou PFU. Il correspond à un pourcentage identique d’imposition auquel seront soumis les produits d’épargne. La loi finance 2018 a fixé ce taux à 30%. Avant 2018, les plus-values issues des produits d’épargne étaient bien entendu taxées mais sur la base du barème de l’impôt sur le revenu. Une personne n’étant pas imposé sur le revenu n’avait donc comme seul impôt sur son épargne : les prélèvements sociaux, soit 15,5%. Au contraire, un foyer étant dans une tranche de revenus fortement imposée pouvait atteindre un taux d’imposition sur l’épargne supérieure à 50%. Une fois cela énoncé, la flat tax peut paraitre plus avantageuse pour les hauts revenus. La réponse n’est pas si simple. En effet, certains produits d’épargne tels l‘assurance vie ou le PEA avaient une fiscalité spécifique qui pouvait minimiser sous conditions le taux d’imposition. De plus, cette flax tax ne passera pas automatiquement de 15,5% à 30% le taux d’imposition des foyers pas ou faiblement imposés. En effet, ces derniers pourront choisir de rester sur l’ancien système. Une des ambitions de la flat tax est donc de simplifier le principe de taxation de l’épargne et c’est la grande nouveauté de la fiscalité épargne 2018.
Fiscalité épargne 2018 : les impacts produit par produit
Impact sur les livrets d’épargne
Les livrets d’épargne réglementés
Il n’y a aucun impact sur ces produits qui restent non imposés. Pour rappel, les livrets d’épargne réglementés sont les suivants :
- Livret A
- Livret jeune
- Livret Epargne Populaire (LEP)
- Livet Développement Durable (LDD)
Pour en savoir plus sur cette spécificité française, retrouvez notre article sur l’épargne réglementée.
Les livrets d’épargne non réglementés
La flat tax s’appliquera aux autres livrets d’épargne. Les petits revenus seront défavorisés car l’impôt du livret passera de 15,5% à 17,2% suite à l’augmentation de la CSG. Pour une majorité des français étant dans la tranche médiane du taux marginal d’imposition, la fiscalité épargne 2018 ne changera que très peu de chose, ils payeront donc 30% d’imposition sur les plus-values. Par contre pour les revenus fortement imposés, leur taux d’imposition diminuera.
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Fiscalité épargne 2018 : le PEL est le grand perdant
Jusqu’à maintenant, les PEL de moins de 12 ans étaient soumis uniquement aux prélèvements sociaux. Avec la fiscalité épargne 2018, à partir du 1er janvier, toute ouverture de PEL sera éligible à la flat tax quelque soit son ancienneté. Les PEL ouverts avant 2018 seront également soumis à la flat tax à partir de leur 12ème anniversaire. A noter également que la prime d’Etat sera supprimée à partir du 1er janvier 2018. Le PEL avait déjà perdu en grande partie son attractivité ces dernières années, les nouvelles mesures sur la fiscalité épargne 2018 lui sonnent quasiment le glas.
Fiscalité épargne 2018 : assurance vie
L’assurance vie est le placement privilégié des épargnants français. En effet, c’est le produit cumulant le plus d’encours en France, très loin devant le Livret A. Une des raisons de ce plébiscite est que sa fiscalité est particulièrement avantageuse aussi bien en terme d’épargne qu’en terme de transmission de patrimoine. De plus, il offre des solutions d »épargne qu’elle que soit le profil de l’épargnant. De l’épargnant souhaitant épargner en toute sécurité avec l’assurance vie en euros, à l’épargnant souhaitant prendre plus de risque avec l’assurance vie en unités de compte. Au vu du tollé qu’aurait pu rencontrer le gouvernement suite à des modifications sur ce produit, les avantages fiscaux n’ont que très peu été modifiés.
Avant 2017, l’assurance vie était imposée différemment en fonction de l’ancienneté du contrat et du montant de l’épargne retiré. Il était alors optimal pour un épargnant de conserver son épargne pendant au minimum 8 ans sur son assurance et de retirer (si besoin) petit à petit ses éventuelles plus-values. En effet, sur un contrat de plus de 8 ans et un retrait maximum de 4600€ par an pour une personne seule et de 9200€ pour un couple, seulement les prélèvements sociaux étaient ponctionnés, soit 15,5%. Cette règle reste de mise pour la fiscalité épargne 2018 avec néanmoins les deux ajustements suivants :
- passage d’une imposition minimum de 15,5% à 17,2% suite à l’augmentation de la CSG
- la flat tax s’applique pour tous les contrats d’assurance vie avec un encours supérieur à 150000€ pour une personne seule et 300000€ pour un couple.
La flat tax impacte donc principalement les gros épargnants sur l’assurance vie.
Fiscalité épargne 2018 : le PEA conservent son attractivité
La flat tax ne sera pas appliqué au PEA qui conserve donc tous ses avantages fiscaux. Le seul impact sur la fiscalité épargne 2018 du PEA sera les 1,2 pts d’augmentation de la CSG. Pour en savoir plus sur le PEA et ses avantages, retrouvez notre article dédié sur le sujet : « PEA : faut-il y souscrire ? »
Fiscalité épargne 2018 : le compte titres est le grand gagnant
La mise en place de la flat tax sur ce produit principalement détenu par une clientèle aisée va permettre de diminuer le taux d’imposition. En effet, ce dernier est en général supérieur à 30% car quel que soit la durée de détention, il est soumis aux prélèvements sociaux et à l’imposition sur le revenu dès le premier euro de gains. Le compte titres est ainsi avantagé avec la fiscalité épargne 2018.
Rédigé par Johann